08/09/2003

...et y'en a qui disent "jamais deux sans trois". Aïe Aïe Aïe !

Pour une entreprise ou un indépendant, la loi prévoit la faillite. Pour un particulier il existe la "remédiation de dettes". Moi, comme j'avais aussi des dettes personnelles agravées du fait de ma responsabilité dans les dettes de ma société, le tribunal a accepté que j'entame les deux procédures. Ce qui normalement n'est pas du tout possible pour un indépendant.

Mais avec cette histoire de "société en commandite simple", je me suis retrouvé (sans le savoir) face à un vide juridique. Et bien sûr, j'ai pas pu m'empêcher de sauter dedans !

Pour la remédiation, on accepte que toutes les rentrées du ménage soient versées sur le compte d'un avocat. Celui-ci négocie un plan de remboursement avec les créanciers et de toute façon au bout de 5 ans on efface l'ardoise. Cinq ans à tenir et puis la paix royale. Ca me génait d'autant moins qu'on m'avait bien expliqué que l'avocat tenait compte des revenus nécessaires à la vie du ménage et qu'on ne resterait pas sans rien. Finalement, c'était la première fois que quelqu'un voulait bien m'accorder le minimum vital. Mon train de vie allait s'améliorer du coup, c'est sûr.

Mais : mon curateur est allé trouver dans la "doctrine" (c'est ainsi qu'on dit, hé oui) une théorie sur la responsabilité personnelle du gérant, assimilé dans mon cas à un indépendant sans l'être. Je devais donc logiquement re-déclarer faillite à titre personnel. Sans avoir de registre de commerce, c'est possible, ça? Réunion entre avocats, re-audience au Tribunal, retour aux greffes du tribunal de commerce pour re-déclarer faillite... personne n'avait l'air d'avoir les idées fort claires à mon sujet.

Le B-A-BA de la loi, c'est que "nul n'est sensé ignorer la loi"... Mais même pour des professionnels, je vous jure : c'est impossible de tout connaître. La preuve : grâce à moi, ils ont appris quelque chose.

Monsieur le greffier en chef (j'ai remarqué au passage que les ordis étaient toujours dans leurs boîtes) était bien embêté. C'était une première et mon cas risque de faire des émules. Si quelqu'un, un jour, veut donner mon nom à cette procédure, j'ai rien contre.

15:25 Écrit par Jean-Pierre | Lien permanent | Commentaires (5) |  Facebook |

Commentaires

héhé demande au moins des royaltises , ce sera toujours cela de gagner.
Courage
Eric un indépendant "pas encore failli"

Écrit par : Eric | 08/09/2003

aie.... je sais ce que c'est pour l'avoir entendu d'autres aussi - dur du oui - je suis moi même indépendante aussi -
la réalité dépasse souvent nos espérances -
Tenir le coup - droit devant, la tête haute

Écrit par : petrouchka | 09/09/2003

la liberté de penser c'est la seule chose qu'on nous laisse faillite en 1998 tous vendu plus rien pas droit a aucun revenu même pas droit de travaillé fait partie d'aucun plan on peut crever tous dans la rue

Écrit par : chantal | 12/06/2004

la liberté de penser c'est la seule chose qu'on nous laisse faillite en 1998 tous vendu plus rien pas droit a aucun revenu même pas droit de travaillé fait partie d'aucun plan on peut crever tous dans la rue

Écrit par : chantal | 12/06/2004

la liberté de penser c'est la seule chose qu'on nous laisse faillite en 1998 tous vendu plus rien pas droit a aucun revenu même pas droit de travaillé fait partie d'aucun plan on peut crever tous dans la rue

Écrit par : chantal | 12/06/2004

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